HomeActualitésurgence

  • La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

    • 25 novembre 2016
    • Catégorie : Contentieux université, Droit public

    Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout

    Lire plus