HomeActualitéstribunal administratif

  • ILLÉGALITÉ D’UN REFUS DE MUTATION D’UN POLICIER À LA RÉUNION

    • 31 janvier 2017
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique, Mutation policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1409112   Mme Marie Jasmine X   M. Zanella Rapporteur   Freydefont Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le tribunal administratif de Melun (6ème chambre)   Audience du 3 janvier 2017 Lecture du 31 janvier 2017       Vu la procédure suivante :

    Lire plus

  • La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

    • 25 novembre 2016
    • Catégorie : Contentieux université, Droit public

    Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout

    Lire plus

  • Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police

    • 29 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Chaque année, le mouvement polyvalent des policiers donne lieu à des contestations de ceux qui se sont vu écarter des affectations qu’ils avaient choisies dans leurs voeux. L’un des motifs de contestation le plus récurrent concerne les mutations pour rapprochement de conjoints. Il est vrai que l’administration du ministère de l’intérieur ne tient pas toujours

    Lire plus

  • mutations 2014 dans la police : annulation des mutations à Toulouse et Castelsarrasin.

    • 25 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1413149/5-1 M. Philippe X Mme Naudin Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 3 mars 2016 Lecture du 17 mars 2016 36-05-01-02 36-07-02-002 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des

    Lire plus