HomeActualitéstribunal administratif

  • Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

    • 14 février 2021
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les

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  • Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

    • 27 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique

    A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite

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  • Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme

    • 27 janvier 2020
    • Catégorie : Droit public, Mutation policiers, Policiers

    On sait que les mutations chez les policiers donnent lieu à un contentieux important qui se concentre essentiellement sur la question de fond relative aux mérites respectifs des candidats pour le poste convoité.Le jugement commenté est l’occasion de s’intéresser aux problèmes de forme qui sont également susceptibles d’entacher la légalité des décisions prises (1). Dans

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  • Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d’emploi

    • 2 décembre 2019
    • Catégorie : Fonction publique

    Si la carrière d’un fonctionnaire peut parfois prendre des allures d’un long fleuve tranquille, il se rencontre aussi des situations plus chaotiques où, en raison de circonstances particulières, le fonctionnaire va devoir affronter le jugement de ses pairs devant un tribunal interne : le conseil de discipline. Le passage devant cette instance peut-être une source d’appréhension

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