HomeActualitésterrorisme

  • Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

    • 27 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique

    A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite

    Lire plus

  • La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

    • 28 juin 2017
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat

    Lire plus