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  • Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d’emploi

    • 2 décembre 2019
    • Catégorie : Fonction publique

    Si la carrière d’un fonctionnaire peut parfois prendre des allures d’un long fleuve tranquille, il se rencontre aussi des situations plus chaotiques où, en raison de circonstances particulières, le fonctionnaire va devoir affronter le jugement de ses pairs devant un tribunal interne : le conseil de discipline. Le passage devant cette instance peut-être une source d’appréhension

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  • NATATION, SOUPÇONS DE DOPAGE, ET CONSEIL D’ETAT.

    • 28 août 2017
    • Catégorie : Dopage et contrôle, Droit public

      Cet article vise à expliquer les motifs juridiques qui justifient le maintien par le Conseil d’Etat de la sanction infligée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) au manager du Cercle des Nageurs de Marseille (CNM).   1) Les Faits : L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), appartient à la

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