-
QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?
- 26 février 2018
- Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers
Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par
-
Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.
- 21 février 2018
- Catégorie : Actualité générale, Droit public, Fonction publique, Policiers
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1605340/5-1 G Buron Rapporteur Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février
-
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
- 15 octobre 2014
- Catégorie : Fonction publique
Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant
- 1
- 2