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Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.
- 28 juin 2021
- Catégorie : Droit public, Liberté publique
Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement
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L’état de grossesse interdit le non-renouvellement d’un contrat par un hôpital public
- 13 avril 2020
- Catégorie : Actualité générale
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1701359 – 1704396 Mme X M. Raguin Rapporteur M. Zanella Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Melun (7ème chambre) Audience du 5 février 2020 Lecture du 4 mars 2020 36-12-03-02 C Vu les procédures suivantes : I. Par une requête enregistrée le 17
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LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?
- 27 mars 2020
- Catégorie : Actualité générale, Droit public, Fonction publique
A mesure que l’épidémie s’étend sur l’ensemble du territoire et que le nombre de décès augmente de façon inquiétante, les victimes directes et leurs proches sont légitimement en droit de s’interroger sur la qualité de la gestion de la crise sanitaire par les autorités publiques françaises. Les informations parcellaires qui commencent à émerger laissent peut-être
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