HomeActualitésrégime indemnitaire

  • véhicules de fonction abusifs : un sdis condamné par le tribunal administratif

    • 17 août 2018
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN N°130151    Syndicat des agents du SDIS Therre Rapporteur     Guillou Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Melun, (5ème chambre)       Audience du 14 octobre 2015 Lecture du 3 novembre 2015 Vu la procédure suivante :   Par

    Lire plus