HomeActualitésPrésident

  • Rappel à la loi pour les universités : Le Conseil d’Etat interdit toute sélection dans le second cycle

    • 9 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Université

    Saisi par le tribunal administratif d’Orléans dans le cadre de la procédure de l’article L.113-1 du code de justice administrative qui permet à un tribunal administratif de soumettre au Conseil d’Etat une question présentant une difficulté sérieuse, la Haute juridiction administrative a rendu le 10 février 2016 un avis sur le principe même de la

    Lire plus