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  • Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

    • 14 février 2021
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les

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  • La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

    • 28 juin 2017
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat

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