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Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.
- 4 octobre 2020
- Catégorie : Fonction publique, Policiers
Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager
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Les passe-droits à l’avancement des syndicalistes policiers censurés par le juge.
- 4 octobre 2020
- Catégorie : Actualité générale
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1813172/5-2 M. C A Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 3 septembre 2020 Lecture du 17 septembre 2020 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un
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Annulation de huit mutations chez les policiers pour vice de forme
- 27 janvier 2020
- Catégorie : Droit public, Mutation policiers, Policiers
On sait que les mutations chez les policiers donnent lieu à un contentieux important qui se concentre essentiellement sur la question de fond relative aux mérites respectifs des candidats pour le poste convoité.Le jugement commenté est l’occasion de s’intéresser aux problèmes de forme qui sont également susceptibles d’entacher la légalité des décisions prises (1). Dans
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TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !
- 8 avril 2019
- Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers
Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refusé la promotion. Les nominations de neuf fonctionnaires mis en cause ont été annulées par voie
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