HomeActualitésnomination

  • L’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 entraîne l’annulation de la nomination de trois commissaires divisionnaires

    • 13 juillet 2018
    • Catégorie : Droit public, Policiers

    Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 21 juin 2018 tire les conséquences de l’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 en annulant les nominations de trois commissaires divisionnaires. Le jugement a pour effet de rétrograder rétroactivement les commissaires divisionnaires dont la nomination a été annulée en simple qualité de commissaire,

    Lire plus

  • Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?

    • 17 mai 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    Par un jugement en date du 11 mai 2017, le tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015 et vingt-deux arrêtés de nomination de policiers à ce grade ont été annulés (1). Le tableau d’avancement des personnels de police est élaboré chaque année suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article

    Lire plus

  • Annulation du tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015.

    • 15 mai 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS  N°1511371/5-1  M. C   M. Even Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)         Audience du 27 avril 2017 Lecture du 11 mai 2017   36-06-02-01-01 C   Vu la

    Lire plus