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  • La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

    • 25 novembre 2016
    • Catégorie : Contentieux université, Droit public

    Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout

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  • Rappel à la loi pour les universités : Le Conseil d’Etat interdit toute sélection dans le second cycle

    • 9 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Université

    Saisi par le tribunal administratif d’Orléans dans le cadre de la procédure de l’article L.113-1 du code de justice administrative qui permet à un tribunal administratif de soumettre au Conseil d’Etat une question présentant une difficulté sérieuse, la Haute juridiction administrative a rendu le 10 février 2016 un avis sur le principe même de la

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