HomeActualitésmaladie professionnelle

  • Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?

    • 5 février 2019
    • Catégorie : Fonction publique

    Le fonctionnaire dans l’incapacité d’assumer ses fonctions bénéficie d’une protection statutaire qui s’organise autour de différents dispositifs dont il importe de connaître parfaitement les rouages si on ne veut pas risquer d’en être exclu. Examinée à travers le prisme du statut, la maladie ne répond pas à une définition univoque mais se décline en trois

    Lire plus

  • QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

    • 26 février 2018
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par

    Lire plus