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  • Les passe-droits à l’avancement des syndicalistes policiers censurés par le juge.

    • 4 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1813172/5-2 M. C A  Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 3 septembre 2020 Lecture du 17 septembre 2020 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un

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  • TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

    • 8 avril 2019
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refusé la promotion. Les nominations de neuf fonctionnaires mis en cause ont été annulées par voie

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