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  • Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

    • 4 juin 2018
    • Catégorie : Actualité générale, URBANISME

      Dès que tulipes et crocus fleurissent au jardin, apparaissent concomitamment des tiges-supports moins délicates, ce sont celles des panneaux de permis de construire qui annoncent pour sa propriété un avenir moins idyllique. La perspective de perdre ses vues ou son ensoleillement justifie alors une démarche auprès de la mairie pour s’enquérir des projets de

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  • Le garage, le maire et le stationnement

    • 7 décembre 2016
    • Catégorie : Circulation, Droit public, Liberté publique, Voirie

    Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à   un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique

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