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  • TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

    • 8 avril 2019
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refusé la promotion. Les nominations de neuf fonctionnaires mis en cause ont été annulées par voie

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  • Le chinois en seconde langue obligatoire : c’est possible !

    • 22 avril 2018
    • Catégorie : Education, Education
    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN         N°1706961   Mme R   Descombes Rapporteur   Guillou Rapporteur public REPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Melun, (5ème chambre)       Audience du 19 octobre 2017 Lecture du 9 novembre 2017          
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  • Une circulaire sur le tirage au sort potentiellement illégale

    • 19 mai 2017
    • Catégorie : Université

    Afin de canaliser le flux des étudiants dans les filières saturées de l’enseignement supérieur, l’article L.612-3 du code de l’éducation a prévu, en cas d’insuffisance de capacité d’accueil,  d’investir le ministre de l’enseignement supérieur du soin d’organiser les modalités d’inscription des étudiants. C’est sans doute pour se conformer à ce texte et combler un vide

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