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jugement sur le tableau d’avancement 2012 au grade de brigadier de police
- 17 octobre 2014
- Catégorie : Fonction publique
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1220743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. A M. Braud, Magistrat désigné AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Aggiouri, Rapporteur public Le magistrat désigné, Le Tribunal administratif de Paris Audience du 7 février 213 Lecture du 14 dévrier 2013 36-06-02-01-01 C Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal administratif
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Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
- 15 octobre 2014
- Catégorie : Fonction publique
Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant
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Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ?
- 23 mai 2014
- Catégorie : Droit public
Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 21 novembre 2013 laisse planer le doute et tend à remettre sérieusement en cause cette objectivité (TA de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2013 Monsieur Guillaume MOUNISSENS, req.n°1107811 et 1101417). Au cas particulier, le requérant était un fonctionnaire de la police des airs et des frontières affecté
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