HomeActualitésfonctionnaire de police

  • L’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 entraîne l’annulation de la nomination de trois commissaires divisionnaires

    • 13 juillet 2018
    • Catégorie : Droit public, Policiers

    Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 21 juin 2018 tire les conséquences de l’annulation du tableau d’avancement des commissaires divisionnaires 2016 en annulant les nominations de trois commissaires divisionnaires. Le jugement a pour effet de rétrograder rétroactivement les commissaires divisionnaires dont la nomination a été annulée en simple qualité de commissaire,

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  • QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

    • 26 février 2018
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par

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