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Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.
- 28 juin 2021
- Catégorie : Droit public, Liberté publique
Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement
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Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.
- 14 février 2021
- Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers
Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les
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Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?
- 5 février 2019
- Catégorie : Fonction publique
Le fonctionnaire dans l’incapacité d’assumer ses fonctions bénéficie d’une protection statutaire qui s’organise autour de différents dispositifs dont il importe de connaître parfaitement les rouages si on ne veut pas risquer d’en être exclu. Examinée à travers le prisme du statut, la maladie ne répond pas à une définition univoque mais se décline en trois
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Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?
- 28 janvier 2015
- Catégorie : Actualité générale
Depuis 1er janvier 2015, les conditions d’appréciation de la manière de servir du fonctionnaire territorial sont sensiblement modifiées. L’ancienne réglementation issue du décret n°86-473 du 14 mars 1986 prévoyait de façon assez succincte une notation comportant trois volets : une appréciation d’ordre général exprimant la valeur professionnelle, une note chiffrée et les observations de l’autorité
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