HomeActualitéserreur manifeste d'appréciation

  • Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.

    • 4 octobre 2020
    • Catégorie : Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager

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  • Les passe-droits à l’avancement des syndicalistes policiers censurés par le juge.

    • 4 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1813172/5-2 M. C A  Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 3 septembre 2020 Lecture du 17 septembre 2020 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un

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  • Les décisions de mutation non signées et arguées d’incompétence sont annulées par le juge administratif

    • 23 janvier 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N° 1717919/5-1  FH Mme Marchand Rapporteur Buron Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 12 décembre 2019 Lecture du 9 janvier 2020 36-05-01-02 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés

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