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  • Une circulaire sur le tirage au sort potentiellement illégale

    • 19 mai 2017
    • Catégorie : Université

    Afin de canaliser le flux des étudiants dans les filières saturées de l’enseignement supérieur, l’article L.612-3 du code de l’éducation a prévu, en cas d’insuffisance de capacité d’accueil,  d’investir le ministre de l’enseignement supérieur du soin d’organiser les modalités d’inscription des étudiants. C’est sans doute pour se conformer à ce texte et combler un vide

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