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  • Le tribunal administratif de Paris annule 17 mutations illégales de policiers au titre de 2015

    • 23 mars 2017
    • Catégorie : Mutation policiers, Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1513554/5-1     M. Julien X   M. Guiader Rapporteur   Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)         Audience du 2 mars 2017 Lecture

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