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  • Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ?

    • 23 mai 2014
    • Catégorie : Droit public

    Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 21 novembre 2013 laisse planer le doute et tend à remettre sérieusement en cause cette objectivité (TA de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2013 Monsieur Guillaume MOUNISSENS, req.n°1107811 et 1101417). Au cas particulier, le requérant était un fonctionnaire de la police des airs et des frontières affecté

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