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  • Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.

    • 4 octobre 2020
    • Catégorie : Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager

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  • Les passe-droits à l’avancement des syndicalistes policiers censurés par le juge.

    • 4 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1813172/5-2 M. C A  Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 3 septembre 2020 Lecture du 17 septembre 2020 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un

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  • Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

    • 15 octobre 2014
    • Catégorie : Fonction publique

    Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant

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