HomeActualitésannulation

  • Annulation du tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015.

    • 15 mai 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS  N°1511371/5-1  M. C   M. Even Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)         Audience du 27 avril 2017 Lecture du 11 mai 2017   36-06-02-01-01 C   Vu la

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  • ILLÉGALITÉ D’UN REFUS DE MUTATION D’UN POLICIER À LA RÉUNION

    • 31 janvier 2017
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique, Mutation policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1409112   Mme Marie Jasmine X   M. Zanella Rapporteur   Freydefont Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le tribunal administratif de Melun (6ème chambre)   Audience du 3 janvier 2017 Lecture du 31 janvier 2017       Vu la procédure suivante :

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  • ILLEGALITÉ DES MUTATIONS DE GARDIENS DE LA PAIX SUR DES POSTES N’AYANT REÇU AUCUNE PUBLICITÉ PRÉALABLE

    • 28 janvier 2016
    • Catégorie : Actualité générale

    Les contestations de mutations dans la police nationale sont chaque année plus nombreuses. Le jugement commenté présente l’intérêt de se pencher sur un aspect particulier de la procédure qui encadre les mouvements annuels de fonctionnaires de police : l’obligation de publicité des postes pour lesquels les agents formulent leurs vœux. Dans un jugement en date

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  • Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ?

    • 23 mai 2014
    • Catégorie : Droit public

    Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 21 novembre 2013 laisse planer le doute et tend à remettre sérieusement en cause cette objectivité (TA de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2013 Monsieur Guillaume MOUNISSENS, req.n°1107811 et 1101417). Au cas particulier, le requérant était un fonctionnaire de la police des airs et des frontières affecté

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