HomeActualitésPoliciers

  • Jugement du tribunal administratif de Paris annulant les renforts policiers sur Rennes

    • 26 juin 2017
    • Catégorie : Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1617770/5-3  M. B Mme T Rapporteur   Mme Laporte Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 3ème Chambre)         Audience du 31 mai 2017 Lecture du 14 juin 2017   36-05-01-02 36-07-02-002 C

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  • Le tribunal administratif de Paris annule 17 mutations illégales de policiers au titre de 2015

    • 23 mars 2017
    • Catégorie : Mutation policiers, Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1513554/5-1     M. Julien X   M. Guiader Rapporteur   Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)         Audience du 2 mars 2017 Lecture

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  • mutations illégales dans la police annulées pour la CSP de Saintes

    • 23 mars 2017
    • Catégorie : Mutation policiers, Policiers

                                              TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS           N° 1511187/5-1     M.  X   M. Guiader Rapporteur   Mme Weidenfeld Rapporteur public       RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM

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  • Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police

    • 29 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Chaque année, le mouvement polyvalent des policiers donne lieu à des contestations de ceux qui se sont vu écarter des affectations qu’ils avaient choisies dans leurs voeux. L’un des motifs de contestation le plus récurrent concerne les mutations pour rapprochement de conjoints. Il est vrai que l’administration du ministère de l’intérieur ne tient pas toujours

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