HomeActualitésPoliciers

  • QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

    • 26 février 2018
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par

    Lire plus

  • Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

    • 21 février 2018
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Fonction publique, Policiers

      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1605340/5-1     G     Buron Rapporteur     Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)       Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février

    Lire plus

  • La cour administrative d’appel de Paris annule un jugement défavorable sur les mutations de policiers

    • 5 juillet 2017
    • Catégorie : Mutation policiers, Policiers

    COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL     SB DE PARIS N° 16PA01193 M. P   M. Brice Auvray Président M. Dominique Pagès Rapporteur RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   La Cour administrative d’appel de Paris     (1oème chambre)         M. Patrick Ouardes Rapporteur public   Audience du 23 mai 2017 Lecture du

    Lire plus

  • La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

    • 28 juin 2017
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat

    Lire plus