HomeActualitésActualité générale

  • véhicules de fonction abusifs : un sdis condamné par le tribunal administratif

    • 17 août 2018
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF MELUN N°130151    Syndicat des agents du SDIS Therre Rapporteur     Guillou Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Melun, (5ème chambre)       Audience du 14 octobre 2015 Lecture du 3 novembre 2015 Vu la procédure suivante :   Par

    Lire plus

  • Quelques astuces pour attaquer un permis de construire .

    • 4 juin 2018
    • Catégorie : Actualité générale, URBANISME

      Dès que tulipes et crocus fleurissent au jardin, apparaissent concomitamment des tiges-supports moins délicates, ce sont celles des panneaux de permis de construire qui annoncent pour sa propriété un avenir moins idyllique. La perspective de perdre ses vues ou son ensoleillement justifie alors une démarche auprès de la mairie pour s’enquérir des projets de

    Lire plus

  • Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

    • 21 février 2018
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Fonction publique, Policiers

      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1605340/5-1     G     Buron Rapporteur     Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)       Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février

    Lire plus

  • ILLÉGALITÉ D’UN REFUS DE MUTATION D’UN POLICIER À LA RÉUNION

    • 31 janvier 2017
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique, Mutation policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1409112   Mme Marie Jasmine X   M. Zanella Rapporteur   Freydefont Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le tribunal administratif de Melun (6ème chambre)   Audience du 3 janvier 2017 Lecture du 31 janvier 2017       Vu la procédure suivante :

    Lire plus