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HomeActualitésActualité générale
  • Les décisions de mutation non signées et arguées d’incompétence sont annulées par le juge administratif

    • 23 janvier 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N° 1717919/5-1  FH Mme Marchand Rapporteur Buron Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS  Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 12 décembre 2019 Lecture du 9 janvier 2020 36-05-01-02 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés

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  • Une déclaration de travaux démolie juridiquement par le juge

    • 16 août 2019
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN         N° 1609385     et Mme Z et autres     Mme Courneil Rapporteure     Mme Aventino-Martin Rapporteure publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Melun,   (4ème chambre)       Audience du 9 novembre 2018

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  • Maigret à l’amende !

    • 19 mai 2019
    • Catégorie : Actualité générale

    Dans un jugement du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé l’intégralité de la promotion des commissaires divisionnaires 2017. Ce résultat exceptionnel tient à l’absence totale d’objectivité du choix des commissaires par le ministère de l’intérieur. Alors que le requérant pouvait se prévaloir de mérites supérieurs tant dans la notation que dans

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  • Annulation de la promotion de deux syndicalistes policiers par le tribunal administratif de Paris

    • 7 avril 2019
    • Catégorie : Actualité générale

      Tribunal administratif de Paris, 14 mars 2019, n° 1708101/5-2   Sur la décision                                                                                                                                                                                                                                                 Référence : TA Paris, 14 mars 2019, n° 1708101/5-2 Juridiction : Tribunal administratif de Paris Numéro : 1708101/5-2     Texte intégral                                                                                                                                                                                                                                                   TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1708101/5-2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE […] K E […] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A Rapporteur

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