HomeActualitésFonction publique

  • mutations 2014 dans la police : annulation des mutations à Toulouse et Castelsarrasin.

    • 25 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1413149/5-1 M. Philippe X Mme Naudin Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 3 mars 2016 Lecture du 17 mars 2016 36-05-01-02 36-07-02-002 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des

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  • jugement sur le tableau d’avancement 2012 au grade de brigadier de police

    • 17 octobre 2014
    • Catégorie : Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1220743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. A M. Braud, Magistrat désigné AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Aggiouri, Rapporteur public Le magistrat désigné, Le Tribunal administratif de Paris Audience du 7 février 213 Lecture du 14 dévrier 2013 36-06-02-01-01 C Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal administratif

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  • Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

    • 15 octobre 2014
    • Catégorie : Fonction publique

    Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant

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