HomeActualitésFonction publique

  • Dommages et intérêts pour un policier victime des agissements de son administration.

    • 21 février 2018
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Fonction publique, Policiers

      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1605340/5-1     G     Buron Rapporteur     Mme Baratin Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)       Audience du 18 janvier 2018 Lecture du 1er février

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  • Annulation d’un refus de mutation à la Réunion au titre du mouvement 2016

    • 5 juillet 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1613258/5-1 M. S S   Guiader Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème  Section – 1ère Chambre) Audience du 8 juin 2017 Lecture du 22 juin 2017 36-05-01-02 36-07-02-002 C   Vu la procédure suivante

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  • La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

    • 28 juin 2017
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat

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  • Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?

    • 17 mai 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    Par un jugement en date du 11 mai 2017, le tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015 et vingt-deux arrêtés de nomination de policiers à ce grade ont été annulés (1). Le tableau d’avancement des personnels de police est élaboré chaque année suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article

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