HomeActualitésFonction publique

  • Fonctionnaires : le conseil de discipline mode d’emploi

    • 2 décembre 2019
    • Catégorie : Fonction publique

    Si la carrière d’un fonctionnaire peut parfois prendre des allures d’un long fleuve tranquille, il se rencontre aussi des situations plus chaotiques où, en raison de circonstances particulières, le fonctionnaire va devoir affronter le jugement de ses pairs devant un tribunal interne : le conseil de discipline. Le passage devant cette instance peut-être une source d’appréhension

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  • TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

    • 8 avril 2019
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refusé la promotion. Les nominations de neuf fonctionnaires mis en cause ont été annulées par voie

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  • Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?

    • 5 février 2019
    • Catégorie : Fonction publique

    Le fonctionnaire dans l’incapacité d’assumer ses fonctions bénéficie d’une protection statutaire qui s’organise autour de différents dispositifs dont il importe de connaître parfaitement les rouages si on ne veut pas risquer d’en être exclu. Examinée à travers le prisme du statut, la maladie ne répond pas à une définition univoque mais se décline en trois

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  • QUELLE INDEMNISATION POUR LE FONCTIONNAIRE DE POLICE VICTIME DE SA HIERARCHIE ?

    • 26 février 2018
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Les décisions et les prises de position qui émaillent la carrière d’un fonctionnaire ne sont pas toujours conformes à la légalité et aux règles statutaires. Pour défendre ses droits, le fonctionnaire a la possibilité, soit de contester les décisions prises en en demandant directement l’annulation, soit de se faire indemniser pour la faute commise par

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