HomeActualitésDroit public

  • Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

    • 17 février 2014
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public

    Dans le domaine des accidents scolaires, un jugement intéressant du tribunal administratif de Melun (TA de Melun 12 juin 2008 req. n°0502600-6 Monsieur ou Madame C c/commune de La Ferté-sous-Jouarre),  détermine le patrimoine des personnes morales de droit public devant finalement supporter la charge de la réparation des préjudices en la rapportant à la nature

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  • Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation?

    • 4 février 2014
    • Catégorie : Droit public

    La cour de récréation des écoles primaires est parfois un lieu dangereux et ce ne sont pas les parents qui ont eu à connaître des expériences douloureuses pendant la scolarité de leurs enfants qui me contrediront sur ce point. L’école qui, en temps ordinaire, est déjà une administration intimidante et difficile à apprivoiser lorsqu’on n’en

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  • Protégé : La réparation des victimes de la fête PSG au Trocadéro

    • 15 mai 2013
    • Catégorie : Droit public

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  • Un agent de droit public dont le contrat n’est pas renouvelé peut-il se faire indemniser?

    • 16 avril 2013
    • Catégorie : Droit public

    Exception faite des nouveaux contrats à durée indéterminée autorisés par la loi du 26 juillet 2005, les contractuels de droit public sont souvent recrutés par leur collectivité employeur sur des contrats à durée déterminée. L’arrivée du terme du contrat n’emporte pas nécessairement un droit au renouvellement, en sorte que, beaucoup d’agents sont remerciés sans indemnité.

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