HomeActualitésDroit public

  • Le rapprochement de conjoints et les mutations dans la police

    • 29 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Chaque année, le mouvement polyvalent des policiers donne lieu à des contestations de ceux qui se sont vu écarter des affectations qu’ils avaient choisies dans leurs voeux. L’un des motifs de contestation le plus récurrent concerne les mutations pour rapprochement de conjoints. Il est vrai que l’administration du ministère de l’intérieur ne tient pas toujours

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  • Le hasard n’est pas une clé d’entrée à l’université.

    • 28 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Université

    Le rite de passage de l’adolescence à l’âge adulte a longtemps consisté dans l’accomplissement de son service militaire. Pendant longtemps, jusqu’en 1905, le rituel du service militaire donnait lieu à une sélection par tirage au sort. Les rites de passage ont depuis évolué et, aujourd’hui, l’obtention du baccalauréat et l’entrée à l’université remplissent les fonctions

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  • Le rapprochement de conjoints est prioritaire dans les mutations de la police

    • 27 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1410272/5-1 M. Alain X M. Guiader Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 28 janvier 2016 Lecture du 11 février 2016 36-05-01-02 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires,

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  • mutations 2014 dans la police : annulation des mutations à Toulouse et Castelsarrasin.

    • 25 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1413149/5-1 M. Philippe X Mme Naudin Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 3 mars 2016 Lecture du 17 mars 2016 36-05-01-02 36-07-02-002 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des

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