HomeActualitésDroit public

  • TABLEAU D’AVANCEMENT ET SYNDICALISTES : PAS DE COUPE FILE !

    • 8 avril 2019
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau annuel d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2017 à la demande d’un brigadier-chef dont l’administration avait refusé la promotion. Les nominations de neuf fonctionnaires mis en cause ont été annulées par voie

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  • LE RÉFÉRÉ PROVISON : REMÈDE AUX RETARDS DU VERSEMENT DES AIDES DE LA PAC ?

    • 5 mars 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Droit européen, Droit public

    Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC) subissent d’importants retards de paiement des aides qui leur sont dues. Sont notamment impactées trois catégories de versement : l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, les mesures agro environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique. La complexité des règles relatives au calcul de

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  • La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?

    • 12 février 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education, Université

    L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie. Le récent jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

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  • Le tribunal de la guadeloupe permet aux étudiants d’accéder au code source permettant leur sélection.

    • 12 février 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE     N° 1801094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     UNION NATIONALE DES ÉTUDIANTS DE FRANCE (UNEF)     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Wegner Président     Mme Pater Rapporteur public   Le Tribunal administratif de Guadeloupe Le président       Audience du 29 janvier 2019 Lecture

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