-
Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.
- 28 juin 2021
- Catégorie : Droit public, Liberté publique
Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement
-
Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?
- 27 octobre 2020
- Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique
A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite
-
ILLÉGALITÉ D’UN REFUS DE MUTATION D’UN POLICIER À LA RÉUNION
- 31 janvier 2017
- Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique, Mutation policiers
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1409112 Mme Marie Jasmine X M. Zanella Rapporteur Freydefont Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Melun (6ème chambre) Audience du 3 janvier 2017 Lecture du 31 janvier 2017 Vu la procédure suivante :
-
Le garage, le maire et le stationnement
- 7 décembre 2016
- Catégorie : Circulation, Droit public, Liberté publique, Voirie
Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique
- 1
- 2