HomeActualitésDroit public

  • Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

    • 28 juin 2021
    • Catégorie : Droit public, Liberté publique

    Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement

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  • Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

    • 14 février 2021
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les

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  • Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

    • 27 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique

    A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite

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  • LES VICTIMES DU CORONAVIRUS PEUVENT-ELLES ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES ?

    • 27 mars 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Fonction publique

    A mesure que l’épidémie s’étend sur l’ensemble du territoire et que le nombre de décès augmente de façon inquiétante, les victimes directes et leurs proches sont légitimement en droit de s’interroger sur la qualité de la gestion de la crise sanitaire par les autorités publiques françaises. Les informations parcellaires qui commencent à émerger laissent peut-être

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