HomeActualitésContentieux université

  • La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?

    • 12 février 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education, Université

    L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie. Le récent jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

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  • Le tribunal de la guadeloupe permet aux étudiants d’accéder au code source permettant leur sélection.

    • 12 février 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE     N° 1801094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     UNION NATIONALE DES ÉTUDIANTS DE FRANCE (UNEF)     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Wegner Président     Mme Pater Rapporteur public   Le Tribunal administratif de Guadeloupe Le président       Audience du 29 janvier 2019 Lecture

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  • La capacité d’accueil n’est pas un motif pour refuser l’inscription d’un étudiant en Master 1.

    • 25 novembre 2016
    • Catégorie : Contentieux université, Droit public

    Dans une ordonnance en date du 22 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil vient compléter la jurisprudence relative au contentieux des masters en statuant sur la question de la légalité des refus d’inscription liés à la capacité d’accueil du diplôme (1). La jurisprudence de ces deux dernières années avaient surtout

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