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  • Le garage, le maire et le stationnement

    • 7 décembre 2016
    • Catégorie : Circulation, Droit public, Liberté publique, Voirie

    Dans un jugement en date du 21 mai 2015 le tribunal administratif de Montreuil a statué sur une question intéressante et rarement évoquée dans le contentieux administratif : celle qui concerne les aisances de voirie (1). Les aisances de voirie correspondent, dans la terminologie juridique, à   un ensemble de droits dont tout riverain de la voie publique

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