Meaux
  • Meaux
  • Vaujours
  • Othis
  • 53, rue de la crèche, BP 17 - 77101 Meaux cedex
  • Lun - Ven 9.00 - 19.00.
  • 0164336646
  • 9, allée Court Saint Etienne - 93410 Vaujours
  • Lun - Ven 9.00 - 19.00.
  • 01 49 63 19 91
  • 22, rue Gérard de Nerval - 77280 Othis
  • Lun - Ven 9.00 - 19.00.
  • 01 64 33 66 46
SCP Arents-Trennec, Avocats à Meaux, Othis, Vaujours
  • Accueil
  • Notre Cabinet
  • Nos spécialités
    • Droit des personnes et de la famille
      • Comment divorcer ?
      • Divorce par consentement mutuel
      • Procédure de divorce
      • Divorce par acceptation du principe
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Divorce pour faute
    • Droit public
      • Droit de la fonction publique
      • Droit de l’urbanisme
      • Conseil aux collectivités locales
      • Marchés publics et délégations de service public
      • Domanialité publique et travaux publics
    • Droit commercial et des affaires
  • Contactez-nous
  • Actualités
SCP Arents-Trennec, Avocats à Meaux, Othis, Vaujours
  • Accueil
  • Notre Cabinet
  • Nos spécialités
    • Droit des personnes et de la famille
      • Comment divorcer ?
      • Divorce par consentement mutuel
      • Procédure de divorce
      • Divorce par acceptation du principe
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
      • Divorce pour faute
    • Droit public
      • Droit de la fonction publique
      • Droit de l’urbanisme
      • Conseil aux collectivités locales
      • Marchés publics et délégations de service public
      • Domanialité publique et travaux publics
    • Droit commercial et des affaires
  • Contactez-nous
  • Actualités
01 64 33 66 46
Lun - Ven 9.00 - 19.00.
53, rue de la crèche, BP 17 - 77101 Meaux cedex
HomeActualités
  • Annulation de la promotion de deux syndicalistes policiers par le tribunal administratif de Paris

    • 7 avril 2019
    • Catégorie : Actualité générale

      Tribunal administratif de Paris, 14 mars 2019, n° 1708101/5-2   Sur la décision                                                                                                                                                                                                                                                 Référence : TA Paris, 14 mars 2019, n° 1708101/5-2 Juridiction : Tribunal administratif de Paris Numéro : 1708101/5-2     Texte intégral                                                                                                                                                                                                                                                   TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1708101/5-2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE […] K E […] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A Rapporteur

    Lire plus
  • LE RÉFÉRÉ PROVISON : REMÈDE AUX RETARDS DU VERSEMENT DES AIDES DE LA PAC ?

    • 5 mars 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Droit européen, Droit public

    Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC) subissent d’importants retards de paiement des aides qui leur sont dues. Sont notamment impactées trois catégories de versement : l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, les mesures agro environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique. La complexité des règles relatives au calcul de

    Lire plus
  • La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?

    • 12 février 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education, Université

    L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie. Le récent jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

    Lire plus
  • Le tribunal de la guadeloupe permet aux étudiants d’accéder au code source permettant leur sélection.

    • 12 février 2019
    • Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE     N° 1801094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     UNION NATIONALE DES ÉTUDIANTS DE FRANCE (UNEF)     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Wegner Président     Mme Pater Rapporteur public   Le Tribunal administratif de Guadeloupe Le président       Audience du 29 janvier 2019 Lecture

    Lire plus
  • 1
  • …
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • 21
SCP Arents-Trennec, Avocats à Meaux, Othis, Vaujours

Notre Cabinet d'avocats est implanté en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne. Il intervient en Droit des personnes et de la famille, en Droit public et en Droit commercial.

Cabinet de Meaux

Meaux
53, rue de la crèche, BP 17
77101 Meaux cedex
Tél. : 01 64 33 66 46
Fax : 01 64 33 94 45

Cabinet de Vaujours

Vaujours
9, allée Court Saint Etienne
93410 Vaujours
Tél. : 01 49 63 19 91
Fax : 01 48 61 06 94

Cabinet d’Othis

Othis
22, rue Gérard de Nerval
77280 Othis
Tél. : 01 64 33 66 46

Copyright © 2017 Création par Linkin. Tous droits réservés.