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Annulation de la promotion de deux syndicalistes policiers par le tribunal administratif de Paris
- 7 avril 2019
- Catégorie : Actualité générale
Tribunal administratif de Paris, 14 mars 2019, n° 1708101/5-2 Sur la décision Référence : TA Paris, 14 mars 2019, n° 1708101/5-2 Juridiction : Tribunal administratif de Paris Numéro : 1708101/5-2 Texte intégral TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1708101/5-2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE […] K E […] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A Rapporteur
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LE RÉFÉRÉ PROVISON : REMÈDE AUX RETARDS DU VERSEMENT DES AIDES DE LA PAC ?
- 5 mars 2019
- Catégorie : Actualité générale, Droit européen, Droit public
Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficiaires de la Politique Agricole Commune (PAC) subissent d’importants retards de paiement des aides qui leur sont dues. Sont notamment impactées trois catégories de versement : l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, les mesures agro environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique. La complexité des règles relatives au calcul de
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La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?
- 12 février 2019
- Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education, Université
L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur, s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données est devenue nécessaire pour rendre intelligible les décisions préparées par ces mécanismes. C’est également un enjeu de démocratie. Le récent jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
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Le tribunal de la guadeloupe permet aux étudiants d’accéder au code source permettant leur sélection.
- 12 février 2019
- Catégorie : Actualité générale, Contentieux université, Droit public, Education
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE N° 1801094 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNION NATIONALE DES ÉTUDIANTS DE FRANCE (UNEF) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Wegner Président Mme Pater Rapporteur public Le Tribunal administratif de Guadeloupe Le président Audience du 29 janvier 2019 Lecture