HomeActualités

  • Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

    • 15 octobre 2014
    • Catégorie : Fonction publique

    Les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 14 février 2013 et 4 juillet 2013 permettent sérieusement d’en douter (cf. notes de bas de page n°1 et 2). I Dans un précédent article nous avions déjà relevé les irrégularités qui présidaient à l’établissement des tableaux de mutation en constatant que des agents jouissant

    Lire plus

  • Le jugement annulant les mutations illégales des fonctionnaires de police

    • 29 mai 2014
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N°I107811-1101417 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M.X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mme Boizot Magistrat désigné Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Mme Costa Rapporteur public Le magistrat désigné Audience du 7 novembre 2013 Lecture du 21 novembre 2013 PCJA : 36-05 C Vu 1°), sous le numéro 1107811, enregistrée le 19 septembre 2011 L’ordonnance

    Lire plus

  • Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours fondées sur des critères objectifs et impartiaux ?

    • 23 mai 2014
    • Catégorie : Droit public

    Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 21 novembre 2013 laisse planer le doute et tend à remettre sérieusement en cause cette objectivité (TA de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2013 Monsieur Guillaume MOUNISSENS, req.n°1107811 et 1101417). Au cas particulier, le requérant était un fonctionnaire de la police des airs et des frontières affecté

    Lire plus

  • Hymne à Vladimir

    • 26 mars 2014
    • Catégorie : Liberté d'opinion

        (sur l’air de « tout va très bien Madame la Marquise » : chanson française des années 30)     « Allo, Allo, Monsieur Tourtchinov*, ici l’Europe, que fait Poutine ? »     Madame l’Europe, cessez vos balourdises Les Russes nous pompent tout notre gaz-oil Monsieur Poutine, nos usines dévalise Marchais** dirait «  c’est un scandale ! »   Refrain :

    Lire plus