HomeActualités

  • Le hasard n’est pas une clé d’entrée à l’université.

    • 28 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Université

    Le rite de passage de l’adolescence à l’âge adulte a longtemps consisté dans l’accomplissement de son service militaire. Pendant longtemps, jusqu’en 1905, le rituel du service militaire donnait lieu à une sélection par tirage au sort. Les rites de passage ont depuis évolué et, aujourd’hui, l’obtention du baccalauréat et l’entrée à l’université remplissent les fonctions

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  • Le rapprochement de conjoints est prioritaire dans les mutations de la police

    • 27 juin 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1410272/5-1 M. Alain X M. Guiader Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 28 janvier 2016 Lecture du 11 février 2016 36-05-01-02 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires,

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  • mutations 2014 dans la police : annulation des mutations à Toulouse et Castelsarrasin.

    • 25 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1413149/5-1 M. Philippe X Mme Naudin Rapporteur M. Martin-Genier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre) Audience du 3 mars 2016 Lecture du 17 mars 2016 36-05-01-02 36-07-02-002 C Vu la procédure suivante : Par une requête et des

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  • Rappel à la loi pour les universités : Le Conseil d’Etat interdit toute sélection dans le second cycle

    • 9 mars 2016
    • Catégorie : Droit public, Université

    Saisi par le tribunal administratif d’Orléans dans le cadre de la procédure de l’article L.113-1 du code de justice administrative qui permet à un tribunal administratif de soumettre au Conseil d’Etat une question présentant une difficulté sérieuse, la Haute juridiction administrative a rendu le 10 février 2016 un avis sur le principe même de la

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