HomeActualités

  • Une circulaire sur le tirage au sort potentiellement illégale

    • 19 mai 2017
    • Catégorie : Université

    Afin de canaliser le flux des étudiants dans les filières saturées de l’enseignement supérieur, l’article L.612-3 du code de l’éducation a prévu, en cas d’insuffisance de capacité d’accueil,  d’investir le ministre de l’enseignement supérieur du soin d’organiser les modalités d’inscription des étudiants. C’est sans doute pour se conformer à ce texte et combler un vide

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  • Annulation du tableau d’avancement 2015 au grade de brigadier de police : quels motifs, quelles conséquences ?

    • 17 mai 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    Par un jugement en date du 11 mai 2017, le tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015 et vingt-deux arrêtés de nomination de policiers à ce grade ont été annulés (1). Le tableau d’avancement des personnels de police est élaboré chaque année suivant la procédure prévue pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article

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  • Annulation du tableau d’avancement au grade de brigadier de police 2015.

    • 15 mai 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS  N°1511371/5-1  M. C   M. Even Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)         Audience du 27 avril 2017 Lecture du 11 mai 2017   36-06-02-01-01 C   Vu la

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  • Le tribunal administratif de Paris annule 17 mutations illégales de policiers au titre de 2015

    • 23 mars 2017
    • Catégorie : Mutation policiers, Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS       N°1513554/5-1     M. Julien X   M. Guiader Rapporteur   Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 1ère Chambre)         Audience du 2 mars 2017 Lecture

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