HomeActualités

  • Annulation d’un refus de mutation à la Réunion au titre du mouvement 2016

    • 5 juillet 2017
    • Catégorie : Fonction publique

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1613258/5-1 M. S S   Guiader Rapporteur Mme Weidenfeld Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème  Section – 1ère Chambre) Audience du 8 juin 2017 Lecture du 22 juin 2017 36-05-01-02 36-07-02-002 C   Vu la procédure suivante

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  • La cour administrative d’appel de Paris annule un jugement défavorable sur les mutations de policiers

    • 5 juillet 2017
    • Catégorie : Mutation policiers, Policiers

    COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL     SB DE PARIS N° 16PA01193 M. P   M. Brice Auvray Président M. Dominique Pagès Rapporteur RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   La Cour administrative d’appel de Paris     (1oème chambre)         M. Patrick Ouardes Rapporteur public   Audience du 23 mai 2017 Lecture du

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  • La procédure des renforts du ministère de l’intérieur mise en échec par la juridiction administrative

    • 28 juin 2017
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le terrorisme le ministère de l’intérieur avait annoncé des renforts de policiers dans certaines villes françaises souffrant d’un déficit de fonctionnaires. Monsieur Bernard Cazeneuve avait ainsi indiqué publiquement que des affectations exceptionnelles bénéficieraient au commissariat de Rennes. Un gardien de la paix en poste au commissariat

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  • Jugement du tribunal administratif de Paris annulant les renforts policiers sur Rennes

    • 26 juin 2017
    • Catégorie : Policiers

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1617770/5-3  M. B Mme T Rapporteur   Mme Laporte Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     Le tribunal administratif de Paris (5ème Section – 3ème Chambre)         Audience du 31 mai 2017 Lecture du 14 juin 2017   36-05-01-02 36-07-02-002 C

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