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  • Harcèlement moral dans la fonction publique : deux issues de secours.

    • 28 juin 2021
    • Catégorie : Droit public, Liberté publique

    Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité des agents en fonction. On propose ici deux voies contentieuses pour le combattre. Vous êtes dans la fonction publique et subissez un harcèlement

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  • RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

    • 1 mars 2021
    • Catégorie : Actualité générale

    Les questions d’héritage sont complexes et de plus se posent souvent dans des circonstances pénibles. L’ambition de cet article est de répondre aux interrogations lorsqu’on envisage de refuser une succession. Brouille avec vos géniteurs, volonté de ne pas hériter de leurs dettes ou de sommes d’argent acquises dans des conditions frauduleuses : autant de raisons

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  • Promotion à l’ancienneté chez les policiers : une exception.

    • 14 février 2021
    • Catégorie : Droit public, Fonction publique, Policiers

    Le refus d’un avancement est une décision grave pour un fonctionnaire qui subit cette situation dans la mesure où ses concurrents vont occuper des postes auxquels il lui sera difficile d’accéder ultérieurement (CE,22 mars 1918 Rascol, Rec. p.318). Le refus d’avancement est d’autant plus frustrant à supporter lorsqu’il apparaît que l’administration a refusé d’appliquer les

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  • Pourquoi le recours contre l’arrêté de fermeture de la mosquée de Pantin a-t-il été rejeté ?

    • 27 octobre 2020
    • Catégorie : Actualité générale, Droit public, Liberté publique

    A la suite de l’assassinat de Samuel Paty, le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’intérieur, a entendu prendre des mesures rapides et coercitives à l’égard des personnes et des institutions diffusant des idées ou encourageant des activités de nature à provoquer la haine, la violence ou l’apologie du terrorisme. C’est à la suite

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  • Stop aux passe-droits à l’avancement pour les syndicalistes policiers.

    • 4 octobre 2020
    • Catégorie : Fonction publique, Policiers

    Dans un jugement en date du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé, outre le tableau d’avancement au grade de major au titre de l’année 2018, les nominations de trois syndicalistes à ce grade (1). Cette décision juridictionnelle met en lumière une pratique trop répandue dans l’administration policière qui consiste à avantager

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  • JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN DATE DU 14 JANVIER 2021.

    • 14 février 2021
    • Catégorie : Actualité générale

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1813949/5-2 M. A Mme Privet Rapporteur Mme Armoët Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Paris (5e Section – 2e Chambre) Audience du 17 décembre 2020 Décision du 14 janvier 2021 36-06-02-01-01 C Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés

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